Précautions pour les résidents en zone boisée

Le débroussaillement
Le débroussaillement est régi par le code forestier (articles L131-10 à L131-16 et L134-6)
C’est une obligation pour tout propriétaire de construction (ou son ayant-droit, ou son locataire non saisonnier) située dans une zone boisée ou à moins de 200 mètres de celle-ci.
Les maires disposent de pouvoirs de police renforcés (verbalisation, exécution d’office des travaux …) pour faire respecter les obligations légales de déboussaillement.
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