DEBROUSSAILLEMENT
Le débroussaillement est régi par le code forestier ( articles L131-10 à L131-16 et L134-6)
Habitez vous dans une zone soumise à l’obligation légale de débroussaillement (OLD) ?
Si vous habitez dans une des zones colorées en vert, vous êtes concerné.
Les règles de base
Elles sont définies par l’article L134-6.
Débroussaillez sur 50 mètres les abords de votre habitation si celle-ci est située en forêt ou à moins de 200m d’une zone boisée.
Débroussaillez sur 10m. les abords de la voie privée donnant accès à votre habitation.
En zone urbaine, débroussaillez sur l’ensemble de la parcelle, quelle que soit sa superficie et même dépourvue de construction.
Débroussaillez sur 50 mètres les abords de votre habitation si celle-ci est située en forêt ou à moins de 200m d’une zone boisée. Débroussaillez sur 10m. les abords de la voie privée donnant accès à votre habitation. En zone urbaine, débroussaillez sur l’ensemble de la parcelle, quelle que soit sa superficie et même dépourvue de construction.
Bien débroussailler, c’est:
Elaguer les arbres sur une hauteur de 2m minimum au dessus du sol
Elaguer les arbres sur une hauteur de 4m minimum au dessus de la voie d’accès pour permettre aux camions de pompiers d’accéder à votre maison
Garder une distance d’au moins 2 mètres entre les frondaisons d’arbres voisins
N’avoir aucune branche à moins de 3 mètres de l’aplomb du toit
Garder une distance d’au moins 5 mètres entre les buissons
Elaguer les arbres sur une hauteur de 2m minimum au dessus du sol Elaguer les arbres sur une hauteur de 4m minimum au dessus de la voie d’accès pour permettre aux camions de pompiers d’accéder à votre maison Garder une distance d’au moins 2 mètres entre les frondaisons d’arbres voisins N’avoir aucune branche à moins de 3 mètres de l’aplomb du toit Garder une distance d’au moins 5 mètres entre les buissons 
